J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMV0202686V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 décembre 2002 :


I. - OUVRAGES



ÉCONOMIE



Entreprises publiques

Le rôle de l'Etat actionnaire

Stéphane Albert, Claudie Buisson

La Documentation française


Traiter des entreprises publiques peut paraître une gageure alors même que leur nombre se restreint et que d'aucuns s'interrogent sur leur avenir voire leur utilité. A l'heure où les médias mettent en lumière les difficultés financières que rencontrent certaines d'entre elles, il apparaît donc plus que nécessaire d'aborder leur étude d'une manière technique et descriptive. Le sujet a en effet été longtemps polémique, et ce d'autant plus qu'il est insuffisamment connu, que les concepts sont mal définis, fondamentalement mouvants et que les aspects concrets de la gestion des entreprises publiques font rarement l'objet d'analyses objectives. Le présent ouvrage rassemble des informations précises sur le secteur des entreprises publiques, afin d'en faciliter la connaissance, d'identifier l'Etat actionnaire et son rôle, de comprendre ses modes d'intervention et de replacer les évolutions observées dans le contexte social, économique et politique. Il permet aussi de comprendre les recherches d'ajustement de ce secteur dans un contexte concurrentiel européen et mondial.

2002, La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Economie », 182 p., réf. 56696/9. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005212-0.


La place des actions dans le patrimoine des ménages

Mesure et comparaisons internationales

Rapport du groupe de travail, présidé par Olivier Garnier

Commissariat général du Plan

Rapporteurs : Guilhem Bentoglio, Annick Guilloux


Les ménages français sont-ils aussi peu attirés par les actions que le laissent penser certains débats sur le financement des entreprises ? Cotées ou non, les actions détenues directement ou indirectement se diffusent progressivement au sein des ménages français, en lien notamment avec le développement des produits d'épargne collective (OPCVM, etc.) et de l'épargne en entreprise. Cependant, l'actionnariat reste fortement concentré : les trois quarts des ménages français ne détiennent pas d'actions et 1 % d'entre eux en détient la moitié. Au niveau global, le poids des actions dans le patrimoine financier de l'ensemble des ménages fluctue avant tout en fonction des cours boursiers. Se situant à 30 % en 2001, il place la France dans la moyenne des pays d'Europe continentale et nettement en deçà des pays anglo-saxons, ce qui s'explique par des spécificités structurelles importantes telles que le système des retraites par répartition ou la gestion collective ou publique de certaines activités économiques. Pour la première fois, un document de ce type prend aussi en compte les entreprises non cotées en Bourse qui constituent de fait une part prépondérante du portefeuille global des ménages (près de 60 %). L'état des lieux statistique proposé dans ce rapport du Commissariat général du Plan constitue une étape importante pour la mesure des actions des ménages français en comparaison internationale, préliminaire indispensable à toute réflexion normative sur la place des actions.

2002, La Documentation française, 130 p., bibl., stat., tabl., réf. 56874/0. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005307-0.


Le projet de loi de finances pour 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction de la communication


L'Etat au service des Français : un pacte de confiance pour soutenir l'emploi et l'initiative. Adopté par le conseil des ministres du 25 septembre 2002, le projet de loi de finances pour 2003 répond essentiellement à deux orientations majeures du Gouvernement : assurer la sécurité des Français et dynamiser aussi bien l'emploi que l'initiative individuelle. C'est ainsi que le texte proposé traduit pleinement deux engagements du Gouvernement : une diminution des impôts de 2,8 milliards d'euros et l'attribution de moyens supplémentaires aux ministères dont les missions répondent à ces priorités. Elles sont au nombre de quatre : l'accélération des procédures judiciaires, l'accroissement de la sécurité des citoyens, l'augmentation de l'aide publique au développement et la remise à niveau de l'équipement des forces armées. Cet ouvrage présente donc en 140 pages l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le Gouvernement a présentées au Parlement au titre de l'exercice budgétaire 2003.

2002, Les Editions de Bercy, Les Notes bleues de Bercy, hors série, 128 p., réf. 13022/2. - 29,50 EUR. - ISBN : 2-11-093934-6.



POLITIQUE DE LA VILLE



Banlieues à problèmes

La construction d'un problème social

et d'un thème d'action publique

Sous la direction de Gérard Baudin et Philippe Genestier

Laboratoire Théorie des mutations urbaines

(unité de recherche associée au CNRS)


En quoi la banlieue comme thème politique et médiatique peut-elle aussi représenter un objet de recherche et d'analyse ?

La banlieue - qui recouvre des réalités sociales très contrastées - est marquée par le caractère urgent et spectaculaire que lui affectent les médias. Elle se voit construite en tant que problème social requérant tant une action publique - pour tenter d'y porter remède - qu'une activité de recherche - pour tenter de la comprendre. La visibilité et la prégnance des grands ensembles dans le paysage urbain confèrent un caractère d'évidence à la relation communément posée entre difficultés sociales et cadre bâti. Dans quelle mesure l'imputation de ce mal-vivre au lieu dans lequel il s'inscrit est-elle suffisante pour en analyser les causes et imaginer des solutions efficaces ? Alors qu'on s'interroge sur l'efficacité des politiques de la ville, c'est à une réflexion développée suivant des approches multidisciplinaires que nous invitent les auteurs de cet ouvrage.

2002, La Documentation française, 253 p., réf. 56288/2. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-005097-7.


L'Oppression quotidienne

Recherches sur une délinquance des mineurs

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Observatoire européen de la violence scolaire

Sous la direction d'Eric Debardieux


Ce livre est issu d'un projet de recherche présenté à l'IHESI, et résumé dans son titre : « Délinquance des mineurs : proximité et territoires ». En effet, en France, la part importante des mineurs de la petite délinquance est celle qui alimente le plus le sentiment d'insécurité. On estime à quelque 60 % des mineurs mis en cause ceux qui l'ont été pour des infractions d'une telle nature. C'est de cette proximité dont il est ici question en croisant les regards des victimes, des agresseurs, des habitants et des institutions présentes sur le terrain. Il s'est agi pour l'équipe pluridisciplinaire de décrire et de comprendre comment se met en place le processus de victimisation répétée sans pour autant stigmatiser ces quartiers fragiles, ni édulcorer les témoignages recueillis qui risqueraient alors de rendre « festive la délinquance, saine et joyeuse la violence ». Multiplicité des points de vue, multiplicité des méthodes, multiplicité des terrains et complémentarité d'une équipe pluridisciplinaire sont les fondements des études qui composent cet ouvrage. Les enquêtes sur le terrain ont été conduites dans de nombreux quartiers en France, de Roubaix à Marseille, de Bordeaux à Paris.

2002, La Documentation française, collection « La sécurité aujourd'hui », 250 p., bibl., stat., réf. 56631/4. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005172-8.


Précédemment paru dans cette collection

Médias et violences urbaines

Débats politiques et construction journalistique

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Angelina Peralva, Eric Macé


Collection « La sécurité aujourd'hui », 220 p., bibl., réf. 56703/5. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005220-1.



RISQUES TECHNOLOGIQUES



Sûreté des centrales et des déchets nucléaires

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Eléments de débats


Comment informer sans déformer, dans un domaine aussi propice aux controverses ? Face au parc des 58 réacteurs électronucléaires aujourd'hui en exploitation pour la production d'électricité, les questions sont légitimes : quel est leur devenir, sachant qu'ils ont une durée de vie limitée et donc une fermeture programmée ? Que faire des déchets issus des réacteurs ? Quels risques les rejets radioactifs des centrales ou le transport des matières nucléaires sont-ils susceptibles d'induire pour la santé et l'environnement ? Des réponses directes sur l'ensemble de ces questions qui apportent la garantie d'informations factuelles.

2002, La Documentation française, 296 p., réf. 56693/4. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005209-0.



GESTION PUBLIQUE



Les Etablissements publics nationaux

Un chantier pilote pour la réforme de l'Etat

Juillet 2002

La mise en oeuvre des politiques publiques

par les établissements publics nationaux

De la conception de la stratégie à l'évaluation de la politique

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire

Mission à la délégation interministérielle

à la réforme de l'Etat

Sous la direction de Claude Rochet


En prenant un champ d'investigation délimité, celui des établissements publics nationaux, cette étude aborde l'ensemble des questions allant de la conception des politiques au niveau gouvernemental et ministériel - dans le contexte du déploiement de la loi organique sur les lois de finances -, leur mise en oeuvre par contractualisation sur objectifs et leur pilotage opérationnel. Grâce à une analyse comparative entreprise au sein de l'OCDE et procédant d'un recensement des meilleures pratiques au niveau mondial, elle trace les axes concrets d'amélioration pour la mise en place du pilotage stratégique des politiques publiques mises en oeuvre par des établissements publics.

2002, La Documentation française, 88 p., 56759/0. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005274-0.


II. - REVUES

Actualité et dossier en santé publique

Haut Comité de la santé publique


Editorial :

HCSP Direct : la loi de programmation quinquennale en santé publique « La santé en France 2002 » en diaporama.

Actualité :

Les droits des malades dans la loi du 4 mars 2002.

Addictologie :

Les risques d'alcoolisation excessive des patients ayant recours aux soins un jour donné.

Régions :

Les connaissances, attitudes et perceptions des Franciliens à l'égard du tabac.

Etudes :

Activités des médecins généralistes et territoires : une étude en Auvergne.

Repères :

Brèves européennes :

Organisme : observatoire des familles en situation de handicap.

Formation :

DESS qualité, sécurité et professions de santé.

Recherche ; lectures ; en ligne ; lois et réglementation ; calendrier.

Dossier : Le sida : vingt ans après :

D'une maladie mortelle à une maladie chronique :

Depuis 1982, le sida a causé près de 40 000 décès en France. Le nombre de nouveaux cas, après une forte chute, s'est stabilisé depuis 1998. Les multithérapies ont transformé le sida d'une maladie évolutive en une maladie chronique ;

Les multithérapies ont-elles favorisé la recrudescence des comportements à risque ?

Problèmes cliniques et comportements liés à la chronicisation de la maladie ;

Les connaissances, attitudes, croyances et comportements face au VIH/sida : évolution 1992-2001.

Sida et évolution de la prévention :

Le sida a bouleversé les modèles de prévention habituels et les campagnes d'éducation pour la santé ;

Sida et communication préventive : la fin des routines ?

Les difficultés de prévention dans un centre d'information et de dépistage anonyme et gratuit ;

Les besoins en prévention des personnes séropositives : on en sait assez pour agir !

Sida dans les pays en développement :

Dans les pays du Sud, l'expansion de l'épidémie de sida n'est pas terminée et ses effets se font ressentir dans tous les secteurs ;

Le sida en Afrique : il n'y a pas de fatalité ;

Le sida en Afrique : un impact démographique ;

Conséquences économiques du sida sur les sociétés africaines.

Tribunes :

Infection à VIH 2002 : progrès et limites ;

Sida et pays du Sud : traiter maintenant ;

Industrie pharmaceutique et sida dans les pays pauvres.

Bibliographie.

« Actualité et dossier en santé publique » no 40, septembre 2002, 80 p., réf. 08153/1-0040. - 12 EUR. - ISSN : 1243-275X.


Cahiers français

La Documentation française

Vingt ans de transformation de l'économie française

Sous la direction de Benoît Ferrandon

Editorial

La France à l'heure de la mondialisation


L'intégration européenne, moteur de la compétitivité française (Jean-Hervé Lorenzi).

Le déclin de la France, mythe ou réalité ? (Patrick Artus).


Les mutations du système productif


Une économie de services (Jean Gadrey).

La géographie économique française aujourd'hui (Pierre Veltz).

Entreprises, la nouvelle donne (Benoît Ferrandon).

Quel bilan de la déréglementation en France ? (entretien avec Christian Stoffaës).

Les chiffres clés de l'économie française.


La fin de la politique économique ?


La redéfinition des politiques économiques ou la longue marche vers l'euro (Christian de Boissieu).

Que reste-t-il des politiques industrielles ? (Elie Cohen).

Etat-providence, crise ou mutation ? (Bruno Palier).


Population et emploi, les nouveaux enjeux


L'installation dans un chômage de masse (Pierre Concialdi).

Droits du travail réglementaire et conventionnel : une articulation en mutation (Jacques Barthélémy et Gilbert Cette).

Les nouvelles tendances de la consommation (Jean-Pierre Loisel).

Inégalités économiques, état des lieux (Benoît Ferrandon).

Cahiers français no 311, novembre-décembre 2002, 104 p., bibl., stat., réf. 08004/7-0311. - 9 EUR. - ISSN : 0008-0217.


Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

Dossier du mois


Asie centrale.

Avant-propos :

Un an après le 11 septembre (Mohammad-Reza Djalili, Thierry Kellner) ;

Batailles pour l'eau. Une guerre est-elle possible ? (Gaël Raballand) ;

Carte : Le bassin de la mer d'Aral ;

Hydrocarbures. L'émergence d'un nouveau pôle énergétique (Alexandre Huet) ;

Carte : projets de tracés de gazoducs et d'oléoducs ;

La filière coton en Asie centrale. Le poids de l'héritage (Richard Leroi) ;

L'or kirghize et ouzbek (Irène Kamenka, Christina Lionnet).

Articles et documents :

La corruption dans l'Europe postcommuniste. Un défi à relever (Frédéric Wehrlé) ;

Le management occidental en Russie. Enquête dans les entreprises étrangères (Anne François).

Annexe : quelques exemples d'entreprises :

Portrait ;

Robert Fico et son parti. Un populisme à la slovaque ? (Jaroslav Blaha).

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Juillet-août 2002 (Laurent Rucker).

Lu :

Notes de lecture ;

Revue des revues ;

Revue des livres.

Agenda :

Résumés/Abstracts.

Le Courrier des pays de l'Est no 1027, août 2002, 80 p., réf. 08202/3-1027. - 12 EUR. - ISSN : 0590-0239.


Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


Terrorisme, attentat, Bali : ONU : résolution 1438 du Conseil de sécurité (New York, 14-10-2002), ONU : 57e Assemblée générale - Ouverture.

Afghanistan : discours du Président Hamid Karzaï (New York, 12-9-2002).

Pakistan : discours du Président Pervez Musharraf (New York, 12-9-2002).

Inde : discours du Premier ministre Atal Behari Vajpayee (New York, 13-9-2002).

Russie : discours du ministre des affaires étrangères Igor Ivanov (New York, 13-9-2002).

Israël : discours du ministre des affaires étrangères Shimon Pérès (New York, 18-9-2002).

Equateur : discours du Président Gustavo Noboa (New York, 20-9-2002).

France - Défense nationale - Institut des hautes études de défense nationale : discours du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (Paris, 14-10-2002).

Iraq - Etats-Unis - France :

Etats-Unis : discours du Président George Bush (Washington, 7-10-2002).

France : discours du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin devant l'Assemblée nationale (Paris, 8-10-2002).

France/Moyen-Orient - Egypte - Liban - Syrie - Jordanie :

Visite du Président français en Egypte : discours du Président Hosni Moubarak lors de l'inauguration de la bibliothèque d'Alexandrie (Le Caire, 16-10-2002), conférence de presse conjointe des Présidents Jacques Chirac et Hosni Moubarak (Le Caire, 16-10-2002).

Visite du Président français au Liban : 390. France : discours du Président Jacques Chirac devant le Parlement libanais (Beyrouth, 17-10-2002).

Visite du Président français en Jordanie : France : point de presse du Président Jacques Chirac en Jordanie (Amman, 20-10-2002).

France/Libye - Commission mixte :

Visite du ministre des affaires étrangères libyen à Paris : discours du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin (Paris, 21-10-2002).

Afrique - Communauté de développement de l'Afrique australe :

Sommet de la SADC : déclaration (Luanda, 1/3-10-2002).

Asie/Europe - UE - ASEM :

4e sommet de l'ASEM : déclaration et annexes (Copenhague, 22/24-9-2002).

France/Hongrie : visite du ministre des affaires étrangères en Hongrie : intervention du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin au lycée Kölcsey, extraits (Budapest, 11-10-2002).

Grande-Bretagne/Irlande du Nord : déclaration conjointe (Londres, 14-10-2002).

Union européenne/Irlande du Nord : déclaration de la présidence sur les résultats du référendum concernant le traité de Nice (Bruxelles, 20-10-2002).

Algérie/Espagne : visite du Président algérien en Espagne : discours du Président Abdelaziz Bouteflika devant le Parlement espagnol (Madrid, 8-10-2002).

Documents d'actualité internationale no 23, 1er décembre 2002, 46 p., réf. 08013/6-0223. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454.


Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l'économie

La Documentation française

Economies étrangères


Europe :

La décentralisation coordonnée de la négociation collective allemande ;

La réforme des retraites ;

Changements dans le modèle danois de négociation collective.

Amérique latine :

Argentine : une année de solitude.

Asie :

Marché du travail et chômage des jeunes ;

Le ralentissement de la productivité au coeur de la crise économique ;

La réforme du financement des retraites en Chine : bilan et perspectives.

Problèmes économiques no 2788, mercredi 11 décembre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2788. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

Dossier : finances publiques

Etat des lieux et débats

Editorial


Politiques budgétaires et fiscales et contraintes européennes (Christian de Boissieu).

L'impôt sur le revenu en débat (Jean-Marie Monnier).

La situation des finances publiques françaises en 2002 (Charlotte Wauquiez-Motte).

Le financement de la sécurité sociale : le sens des réformes (Rémi Pellet).

Et aussi :

Baisse du coût du travail et créations d'emplois pour les jeunes (Françoise Bouygard, Norbert Holsblat).

Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002 (Jean-Marie Clément).

La lutte contre la violence dans le sport au sein de l'Union européenne (Colin Miège).

Chronologie : juillet-août 2002.

Regards sur l'actualité no 285, novembre 2002, 110 p., réf. 08026/8-0285. - 6 EUR. - ISSN : 0337-7091.